RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DU CFTVD
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/03/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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5 résultats pour la valeur "Administration" du filtre Domaine, pour la valeur "20/03/2009" du filtre Date de séance
GENDARMERIE DE ROUFFACH AVENANT N° 1 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/03/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Création de deux nouvelles régies d'avances pour les Espaces Solidarité
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/03/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AUTORISATION D'AGIR EN JUSTICE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/03/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARC DE HUSSEREN-WESSERLING MAINLEVEE D'UN DROIT DE RESOLUTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/03/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin